10 Juin 220.000 € pour indemniser choux, carottes, poulets et force de travail !
Comme déjà indiqué récemment, la matière du préjudice corporel est très large (pour un exemple récent https://www.avocatdg.fr/2025/05/12/50-000-e-obtenus-pourentretenir-pelouse-et-haies/).
Un nouvel exemple le démontre ici.
En effet, et depuis quelques années, il existe une nomenclature des postes de préjudice (dite nomenclature Dintilhac). Cette nomenclature est une liste qui énonce les préjudices qui peuvent être indemnisés.
En cas de décès, sont ainsi indemnisés, le préjudice moral (préjudice d’affection, préjudice d’accompagnement et préjudice d’angoisse), le préjudice économique (perte des revenus de l’époux) et les frais d’obsèques.
Toutefois, la liste n’est pas limitative et il est courant d’ajouter des préjudices qui ne sont pas prévus.
En l’occurrence, une veuve est venue consulter Maître François GABORIT, avocat spécialiste en droit des victimes du dommage corporel, suite au décès tragique de son mari lors d’un accident de la circulation.
Bien évidemment, la perte de revenus est demandée et obtenue de l’assureur. Il s’agit là du préjudice économique du conjoint survivant, préjudice classique et prévu à la nomenclature.
Mais lors de notre rendez-vous, la veuve expose que depuis le décès de son mari, elle est contrainte d’acheter tous ses légumes, fruits, œufs et poulets.
En effet, son mari, bien qu’âgé, entretenait un jardin potager et avait quelques poules.
Compte tenu de son état de santé, la veuve ne pouvait s’occuper de tout ceci. Or, et chacun le sait, l’achat de telles denrées à un cout non négligeable.
De même, la veuve a aussi quelques problèmes de santé et son mari l’aidait donc dans les tâches de ménage. Depuis, elle est contrainte de faire venir une femme de ménage quelques heures par mois.
Tout ceci doit bien évidemment être pris en compte par l’avocat spécialiste.
Finalement, l’assureur nous a suivi et a alloué à la famille plus de 220.000 € dont 20.000 € pour cette perte de force de travail.
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