10 Juin 220.000 € pour indemniser choux, carottes, poulets et force de travail !
Comme déjà indiqué récemment, la matière du préjudice corporel est très large (pour un exemple récent https://www.avocatdg.fr/2025/05/12/50-000-e-obtenus-pourentretenir-pelouse-et-haies/). Un nouvel exemple le démontre ici. En effet, et depuis quelques années, il existe une nomenclature des postes de préjudice (dite nomenclature Dintilhac). Cette nomenclature est une liste qui énonce les...