Logo cabinet avocats Denizeau Gaborit

SCP Denizeau Gaborit, cabinet d'avocats installé à Paris, Poitiers et Châtellerault. Spécialisés en préjudice corporel, droit civil, droit pénal et droit de la famille.

Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes mentions légales du site www.avocatdg.fr. En accédant et utilisant ce site, vous acceptez les conditions suivantes :

 

1. Éditeur du site

Le site www.avocatdg.fr est édité par :

Denizeau Gaborit cabinet d’avocats

Adresse postale : 212 rue La Fayette 75010 Paris

Téléphone : 05.49.030.010 E-mail : cabinet@avocatdg.fr

Forme juridique : Société Civile Professionnelle d’avocats

Directeur de la publication : François Gaborit

Le site est réalisé par :

Agence Maven située au 82 rue Jean Mermoz – 86 000 Poitiers

Téléphone : 05 16 83 00 65 – E-mail : contact@agence-maven.fr

SASU au capital social de 5000€. Siret : 794 831 982 00036. Numéro de TVA intracommunautaire : FR54794831982. immatriculée au RCS Poitiers B 794 831 982.

 

2. Hébergeur du site

Le site www.avocatdg.fr est hébergé par :

O2 SWITCH – 222 Bd Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40

 

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.avocatdg.fr, tels que les textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

 

4. Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient s’y trouver. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

 

5. Liens hypertextes

Le site www.avocatdg.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur du site ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers accessibles via ces liens.

 

6. Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez contacter l’éditeur du site à l’adresse suivante : cabinet@avocatdg.fr.

 

7. Cookies

Le site www.avocatdg.fr peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé lorsqu’un cookie est envoyé.

 

8. Modification des mentions légales

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.