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SCP Denizeau Gaborit, cabinet d'avocats installé à Paris, Poitiers et Châtellerault. Spécialisés en préjudice corporel, droit civil, droit pénal et droit de la famille.

1.300.000 € de provision suite à une césarienne…

1.300.000 € de provision suite à une césarienne…

L’accouchement est loin d’être un acte de soins anodin ; la présente affaire le démontre parfaitement.

Alors que la grossesse s’était déroulée normalement, la patiente s’est présentée à la clinique pour son accouchement. Au regard du contexte, il est décidé de procéder à une césarienne qui en elle-même ne pose pas de difficultés.

Toutefois, dans les heures qui suivent, la patiente présente une fièvre. Après quelques tergiversations, la jeune maman est transférée en urgence dans un centre hospitalier ou son état s’aggrave rapidement.

Il s’avère en effet que la patiente, suite à cette césarienne, a contracté une grave infection, dite gangrène de fournier, qui est une fasciite nécrosante rapidement progressive du périnée et des organes génitaux externes.

En l’occurrence, la patiente subira plus d’une trentaine d’interventions chirurgicales, sera placée en réanimation durant de longues semaines, puis hospitalisée de longs mois tout en étant éloignée de son fils nouveau-né.

Au regard de ces complications, la victime a donc consulté Maître François GABORIT, avocat spécialiste en droit du dommage corporel des victimes.

Une expertise judiciaire est donc demandée et ordonnée. Les experts reconnaissent que la patiente a été victime d’une infection nosocomiale et pointent en outre diverses responsabilités des médecins et de la clinique.

Chacun fuyant plus ou moins ses responsabilités, Maître François GABORIT décide donc de saisir le juge des référés qui alloue une provision de près de 1.300.000 €. Sur appel, la Cour confirme le montant et condamne l’ONIAM à verser cette somme.

Le référé est en effet une procédure commode et rapide de nature à soulager grandement les victimes (https://gaboritavocatvictime-fr.over-blog.com/2019/01/le-refere-provision-l-arme-de-destruction-massive-des-victimes.html

Il faut en effet savoir que pour les infections nosocomiales graves (entrainant un taux de handicap de plus de 25%) il appartient à l’ONIAM d’indemniser.

En l’espèce, ce dernier ne refusait pas d’indemniser mais souhaitait limiter sa condamnation à 20% en estimant que 80% du préjudice était causé par la faute des médecins et de la clinique.

Cette argumentation est toutefois rejetée en ce qu’elle est contraire à l’esprit et à la lettre de la loi. En effet, les juges notent parfaitement que c’est à l’ONIAM d’indemniser à charge pour lui de se retourner contre les éventuels responsables.

Cela permet donc une indemnisation plus simple et rapide et facilite le travail des victimes.

De plus, la victime va désormais pouvoir envisager plus sereinement la suite de la procédure disposant ainsi de fonds substantiels et en adéquation avec la réalité de son préjudice.

fgaborit
gaborit@avocatdg.fr
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