12 Mai 50.000 € obtenus pour…entretenir pelouse et haies !
Le préjudice corporel est une matière qui suppose de connaître parfaitement les besoins des victimes et ce afin de leur permettre de continuer à vivre dans un cadre serein et adapté.
En l’occurrence, un cycliste est victime d’un accident de la circulation.
Les séquelles sont relativement importantes mais surtout viennent impacter fortement une activité « passion » de la victime.
En effet, celle-ci, retraitée, était un passionné de jardinage ; potager, fleurs, arbustes, haies….Tout était fait et entretenu avec passion et goût.
L’accident vient donc mettre à bas cette activité qui, fort logiquement, est indemnisée au titre du préjudice d’agrément (perte d’activité de loisirs).
Toutefois, indemniser le préjudice moral ne saurait suffire.
En effet, et depuis l’accident, la victime est désormais contrainte de faire appel à ses voisins, amis voire à des paysagistes….
Maître François GABORIT, avocat spécialiste en droit du dommage corporel des victimes, a donc demandé et obtenu une indemnisation pour la prise en charge de ce préjudice.
L’assureur voulait initialement limiter cette indemnisation jusqu’au 70 ans de la victime motif pris qu’à partir de cet âge, on ne pourrait plus entretenir son jardin…
Bien évidemment, cet argument a été abandonné. En effet, il est juridiquement intenable car trop hypothétique. De plus, en pratique, on constate aisément que nombre de personnes âgées continuent d’entretenir leur jardin bien après 70 ans…
Finalement, la victime est donc indemnisée par l’assureur par une transaction à hauteur de plus de 150.000 € dont 55.000 € au titre de l’aide à l’entretien des haies et arbustes…L’achat d ‘un robot tondeuse est également indemnisé outre son renouvellement à titre viager.
Là encore, on se saurait trop conseiller aux victimes de s’entourer d’avocats spécialistes.
Ce poste de préjudice n’est en effet pas « clairement » identifié dans la nomenclature Dintilhac mais il est pourtant fort logiquement indemnisé.
No Comments