De 0 € à 350.000 € pour une victime d’accident de la circulation….

Les assureurs font parfois preuve
d’une mauvaise foi infinie ; la preuve ici.

Un jeune motard a été percuté par
une voiture ; le droit à indemnisation ne pose pas de difficultés mais
c’est sur le montant que les parties ne se mettent pas d’accord.

Notre client a donc saisi Maître
François GABORIT avocat spécialiste en droit du dommage corporel des victimes.

Une expertise judiciaire est
ordonnée et relève un taux d’incapacité de 18% avec pur particularité que la
victime est devenue inapte à son métier de plombier.

L’assureur, sans sourciller,
propose une indemnisation de ….0 €. Plus précisément, il propose 12.000 € mais
ayant versé 20.000 € de provision, c’est même la victime qui doit
rembourser !

Des négociations sont entamées
mais l’assureur ne veut rien savoir ; pour lui, ce modeste handicap ne
peut justifier une indemnisation aussi importante.

Pourtant, il faut savoir qu’un
faible taux de DFP (handicap) ne signifie pas forcément un petit handicap (http://gaboritavocatvictime-fr.over-blog.com/2018/09/l-incidence-professionnelle.html

Un premier juge est donc saisi en
urgence ; il retoque une première fois l’assureur pour le condamner à
verser une provision d’un peu plus de 100.000 €.

Devant le juge du fond cette
fois-ci, l’assureur fait un (petit) effort. Il se rend compte de sa position
intenable et propose 107.000 € (soit à peu près le montant de la provision)…

Finalement, le juge le retoque
une nouvelle fois. L’assureur est condamné à verser la somme totale de 370.000
€ dont 200.000 € pour la seule incidence professionnelle dû au fait que la
victime a dû abandonner sa profession.

Par ailleurs, l’assureur est bien
évidemment sanctionné pour son comportement. Il est ainsi condamné à la
sanction classique du doublement des intérêts au taux légal…http://gaboritavocatvictime-fr.over-blog.com/2019/03/la-sanction-de-l-assureur-radin-le-doublement-des-interets-au-taux-legal.html

Finalement, la victime va obtenir
près de 400.000 € là ou l’assureur ne lui proposait rien initialement !

Chaque accident de la circulation doit faire l’objet d’une évaluation individualisée, le montant de l’indemnisation dépendant moins du seul taux de DFP que des conséquences concrètes de l’accident pour la victime. Dans un dossier concernant un handicap beaucoup plus lourd, le cabinet a ainsi obtenu plus de 24 millions d’euros d’indemnisation pour une victime devenue tétraplégique après un accident de la circulation.

24 millions d’euros d’indemnisation pour une victime tétraplégique après un accident de la circulation