De 0 € à 350.000 € pour une victime d’accident de la circulation….

Les assureurs font parfois preuve d’une mauvaise foi infinie ; la preuve ici.

Un jeune motard a été percuté par une voiture ; le droit à indemnisation ne pose pas de difficultés mais c’est sur le montant que les parties ne se mettent pas d’accord.

Notre client a donc saisi Maître François GABORIT avocat spécialiste en droit du dommage corporel des victimes.

Une expertise judiciaire est ordonnée et relève un taux d’incapacité de 18% avec pur particularité que la victime est devenue inapte à son métier de plombier.

L’assureur, sans sourciller, propose une indemnisation de ….0 €. Plus précisément, il propose 12.000 € mais ayant versé 20.000 € de provision, c’est même la victime qui doit rembourser !

Des négociations sont entamées mais l’assureur ne veut rien savoir ; pour lui, ce modeste handicap ne peut justifier une indemnisation aussi importante.

Pourtant, il faut savoir qu’un faible taux de DFP (handicap) ne signifie pas forcément un petit handicap (http://gaboritavocatvictime-fr.over-blog.com/2018/09/l-incidence-professionnelle.html

Un premier juge est donc saisi en urgence ; il retoque une première fois l’assureur pour le condamner à verser une provision d’un peu plus de 100.000 €.

Devant le juge du fond cette fois-ci, l’assureur fait un (petit) effort. Il se rend compte de sa position intenable et propose 107.000 € (soit à peu près le montant de la provision)…

Finalement, le juge le retoque une nouvelle fois. L’assureur est condamné à verser la somme totale de 370.000 € dont 200.000 € pour la seule incidence professionnelle dû au fait que la victime a dû abandonner sa profession.

Par ailleurs, l’assureur est bien évidemment sanctionné pour son comportement. Il est ainsi condamné à la sanction classique du doublement des intérêts au taux légal…http://gaboritavocatvictime-fr.over-blog.com/2019/03/la-sanction-de-l-assureur-radin-le-doublement-des-interets-au-taux-legal.html

Finalement, la victime va obtenir près de 400.000 € là ou l’assureur ne lui proposait rien initialement !