350.000 € suite après une cure d’hernie inguinale…

27 Fév 350.000 € suite après une cure d’hernie inguinale…

L’apparition d’une hernie inguinale est fréquente. Les interventions pour y remédier le sont tout autant et ne présentent a priori guère de risques.

En l’espèce, l’intervention s’est déroulée en ambulatoire, sous cœlioscopie et sur une durée de …9 minutes.

Cependant, suite à cette intervention, le patient a connu de multiples complications et notamment l’apparition de douleurs neuropathiques extrêmement importantes et invalidantes.

Les conséquences ont été importantes car, finalement, la victime n’a jamais pu reprendre son travail.

Compte tenu de ces complications, Maître François GABORIT, avocat spécialiste en droit des victimes du dommage corporel a sollicité une expertise judiciaire en référé.

L’expert désigné a tout d’abord conclu à une absence de faute de la part du chirurgien.

Toutefois, il a retenu la notion « d’accident médial fautif » (autrement appelé aléa thérapeutique) en précisant que la complication survenue était connue mais rare, moins de 1% des patients présentant des douleurs chroniques invalidantes suite à ce type d’intervention.

Or, en pareil circonstance, c’est à l’ONIAM qu’il revient donc d’indemniser.

Malheureusement, ce fonds refuse systématiquement et par principe toute transaction de sorte qu’il faut toujours saisir le juge pour obtenir une indemnisation. Or, cela peut prendre de nombreuses années, ce que la victime ne peut pas toujours se permettre.

C’est pourquoi Maître François GABORIT a de nouveau saisi le juge des référés pour obtenir une provision (c’est-à-dire une avance).

Malgré le refus de l’ONIAM de verser la moindre somme, le juge des référés l’a condamné à verser une provision de 350.000 €.

Cette procédure a nombre d’avantages car il faut savoir que même en cas d’appel, l’ONIAM devra tout d’abord verser les fonds.

Ensuite, elle est surtout efficace et rapide; en l’espèce, il aura fallu moins de 3 mois entre la saisine du juge et la décision…

En définitive, si tant est que les victimes soient assistées par des avocats spécialistes, le contentieux médical est loin d’être la bataille du pot de fer contre le pot de terre. Il existe des possibilités d’indemnisation et des procédures qui permettent aux victimes de faire valoir leurs droits dans des délais rapides ou à tout le moins raisonnables.