450.000 € d’indemnisation suite à une sinusite non diagnostiquée…

17 Fév 450.000 € d’indemnisation suite à une sinusite non diagnostiquée…

Une pathologie, en apparence bénigne, peut parfois entraîner des conséquences catastrophiques lorsque les erreurs se succèdent.

En l’occurrence, les parents d’une jeune victime ont consulté leur médecin traitant pour des maux de tête intenses et résistants au paracétamol.

Le médecin traitant, sans examiner l’enfant, a alors prescrit des anti-inflammatoires et a prescrit une IRM, sans urgence.

Devant la persistance des céphalées, les parents ont conduit leur enfant au centre Hospitalier. Celui-ci a pris contact avec un CHU pour un 2^nd avis. Malgré des analyses biologiques inquiétantes, aucun examen n’est prescrit et l’enfant retourne à son domicile sans traitement.

Finalement, les parents reviendront le lendemain. La jeune victime présentera une aggravation importante avec perte de connaissance, hémiplégie, et sera transférée en réanimation ; s’en suivront de lourdes séquelles.

Devant une telle situation, les parents ont contacté Maître François GABORIT, avocat spécialiste en droit du dommage corporel des victimes.

Une expertise judiciaire a été ordonnée et l’expert a conclu à 3 manquements à savoir :

• Un manquement du médecin généraliste qui n’a pas suffisamment examiné sa patiente et qui n’a pas prescrit le scanner en urgence
• Un manquement du centre hospitalier qui a laissé repartir la jeune fille alors même que son état était inquiétant et justifiait une hospitalisation en urgence
• Un manquement du CHU pour n’avoir pas su, lui aussi, poser le bon diagnostic

Au regard de ces manquements le Tribunal judiciaire est saisi à l’encontre du seul médecin qui est donc condamné à indemniser tout le préjudice à hauteur de plus de 350.000 €. En outre, nombre de préjudices sont « réservés » (l’indemnisation interviendra pus tard) du fait du jeune âge de la victime.

Un appel est interjeté mais Maitre François GABORIT obtient de la Cour qu’elle porte la somme à 450.000 €…

En l’occurrence, le médecin contestait devoir indemniser l’intégralité du préjudice au motif qu’il y avait d’autres responsables.

Toutefois, la Cour d’appel, suivant en cela la jurisprudence de la Cour de cassation, rappelle que le coresponsable d’un préjudice doit être condamné à la réparer en totalité. C’est ensuite à lui qu’il appartient d’exercer un recours subrogatoire contre les autres responsables.

Cette jurisprudence est heureuse. Elle permet en effet à la victime de ne pas multiplier les procédures et laisse à la charge du fautif le soin de faire les recours ce qui facilite et accélère l’indemnisation.