13 Jan De 22.000 à 2.500.000 € (indemnisation x 113) !
Il aura fallu 18 années de combat pour que la victime soit enfin reconnue dans ses droits mais, en définitive, c’est une indemnisation de plus de 2.500.000 € qui a été allouée soit une somme multipliée par 113 !
A l’origine, un conducteur d’un scooter est victime d’un « banal » accident de la circulation. Il est percuté par l’arrière ce qui entraîne quelques douleurs outre une entorse du rachis cervical.
Malheureusement, dans les suites la victime va développer des troubles psychiatriques importants …
Les difficultés commencent ici. Au regard de la nature de ces blessures, et de la faible gravité (à tout le moins apparente) de l’accident, les experts d’assurance minimisent les préjudices.
Finalement, une expertise judiciaire est ordonnée et l’évaluation des préjudices est cette fois plus conforme à la réalité.
Le Tribunal judiciaire est ensuite saisi ; toutefois, il n’alloue que la somme de 97.000 €.
Estimant ses préjudices sous-évalués, la victime décide donc de saisir en appel Maître François GABORIT, avocat spécialiste des victimes de dommage corporel.
Finalement, et 18 ans après l’accident, la Cour d’appel fait droit à notre argumentation en exposant notamment que la victime est totalement et définitivement inapte à tout travail et qu’elle a besoin d’une assistance dans la vie quotidienne
La Cour indemnise donc cette fois-ci les préjudices à leur juste valeur.
Toutefois, les juges ne se sont pas arrêtés là.
En effet, ils ont fait droit à la demande de Maître François GABORIT qui leur demandait de prononcer la pénalité spécifique en matière d’accident de la circulation : le doublement des intérêts.
En effet, l’assureur n’avait jamais respecté ses obligations. Ainsi, il n’a pas respecté les délais pour adresser une offre. Puis, lorsque cette dernière a enfin été adressée, elle était incomplète tout en étant manifestement insuffisante
Résultat : alors que la victime s’était vue proposer la somme de 22.000 € pour clore son dossier, c’est finalement une somme de ….2.500.000 € qui est obtenue !
Si la différence peut paraître tout à fait importante, il faut savoir que de tels dossiers ne sont pas si exceptionnels que cela. En effet, et notamment pour les préjudices d’ordre psychologique, il est courant que les préjudices soient minimisés de sorte qu’il est primordial et indispensable de se faire assister par un avocat spécialiste en droit du dommage corporel.
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