de 114.000 € à ….1.4000.000 € pour une victime d’accident de la route

26 Sep de 114.000 € à ….1.4000.000 € pour une victime d’accident de la route

L’affaire ici relatée est l’exemple parfait de ce que les assureurs n’arrivent toujours pas à appréhender les réalités concrètes des victimes.

En l’espèce, un piéton a été renversé par une voiture. Il est blessé assez grièvement à la cheville.

L’assureur ne conteste pas sa responsabilité et plusieurs expertises sont effectuées, la dernière concluant à un taux de DFP de 18%.

La victime exerçant un métier physique, l’expert conclut à l’inaptitude à la profession exercée antérieurement mais pas à une inaptitude à tout travail.

Fort de ces conclusions, l’assureur propose une somme de 114.000 €. Certes, il reconnait que notre client à dû quitter son emploi mais l’assureur estime que n’étant pas inapte à tout travail, il n’a pas à indemniser des pertes de revenus pour l’avenir.

Or, la victime en question a eu son accident à 50 ans, a été consolidée à 52 ans et était âgée de 57 ans à la date de l’arrêt de la Cour d’appel. En outre, notre client avait toujours exercer le même métier (physique) et ne disposait d’aucune formation particulière.

Par ailleurs, il était établi que la victime avait effectué de nombreuses recherches d’emploi, en vain…

Ainsi, la Cour d’appel a décidé de suivre l’argumentation de Maître François GABORIT, avocat spécialiste en droit des victimes du dommage corporel. La Cour a en effet constaté que la victime n’était certes pas totalement inapte à tout travail.

Cependant, elle s’est détachée de l’analyse théorique de l’assureur selon laquelle la victime pouvait retravailler en jugeant qu’« au vu de son âge, de la nature et de l’importance du handicap qu’il conserve de l’accident, et de cette réalité sociologique et statistique qu’est le faible taux de retour à l’emploi des seniors handicapés n’exerçant plus d’activité professionnelle depuis des années, la réalité de du préjudice de perte de gains professionnels futurs avait la nature d’une perte de chance de 85% de retrouver un emploi ».

Oui en théorie la victime peut retravailler; mais en pratique, chacun sait que ces chances sont plus que réduites de sorte qu’il est normal de l’indemniser de ces pertes de revenus à hauteur de 85% outre de la perte de ses droits à la retraite.

Résultat ; la Cour indemnise la victime pour près de 700.000 €.

Par ailleurs, l’assureur ayant fait une offre déraisonnable, il est condamné au doublement des intérêts au taux légal soit une pénalité de près de 700.000 €.

Ainsi, là ou l’assureur proposait 114.000 €, il est donc condamné in fine à près de 1.400.000 €…

La décision mérite d’autant plus l’attention qu’elle fait application du barème de capitalisation de la Gazette du palais 2022 au taux -1 et qui est très favorable aux victimes.