Plus de 360.000 € de provision suite à une opération des varices

Malheureusement, aucune opération n’est anodine et si les risques sont fort heureusement rares, ils sont souvent dramatiques lorsqu’ils se réalisent.

La victime a consulté Maître François GABORIT, avocat spécialiste en droit du dommage corporel des victimes suite à une aggravation de douleurs apparues après une intervention des varices.

L’expert n’a pas retenu de faute mais un aléa thérapeutique lequel est indemnisable (http://gaboritavocatvictime-fr.over-blog.com/2018/03/le-vade-mecum-de-l-alea-therapeutique-ou-comment-indemniser-la-fatalite.html)

Mais comme déjà indiqué, l’ONIAM refusant systématiquement les transactions, il faut donc passer par un juge.

Or, on le sait, la justice prend son temps et que ce soit à Paris ou en province, il n’est pas rare d’attendre au minimum 18 mois à 2 ans avant d’obtenir une première décision sur le fond. En cas d’appel, 5 années sont vite passées….

Faut-il donc se résoudre à laisser les victimes dans la difficulté le temps que leur dossier soit jugé ?

Fort heureusement, il existe des solutions.

Et l’une d’entre elles est justement de saisir le juge mais en référé. Il s’agit d’une procédure rapide (entre 2 à 6 mois) qui permet à la victime d’obtenir une provision lorsque le dossier apparait « évident » http://gaboritavocatvictime-fr.over-blog.com/2019/01/le-refere-provision-l-arme-de-destruction-massive-des-victimes.html

En l’occurrence, l’ONIAM ne contestait pas devoir indemniser mais proposait « généreusement » la somme de 40.000 €.

Finalement, le juge a condamné ce fonds à verser une provision de plus de 360.000 € à la victime.