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Plus de 2 millions d’euros de provision suite à un accouchement

Plus de 2 millions d’euros de provision suite à un accouchement

L’accouchement n’est jamais un geste médical anodin et comporte malheureusement toujours des risques.

En l’espèce, un jeune bébé a subi de très graves séquelles la suite d’un accouchement réalisé en clinique.

A la demande de Maître François GABORIT, avocat spécialiste en droit du dommage corporel des victimes, deux experts ont été désignés.

Malgré la gravité des séquelles, ces experts ont conclu à une absence de faute du gynécologue obstétricien.

Cependant, ils ont relevé que le handicap de l’enfant était lié à une complication rarissime et grave de l’accouchement. Ils ont donc retenu la notion « d’aléa thérapeutique ».

Ainsi, en vertu de la loi du 4 mars 2002, il appartient donc à l’ONIAM d’indemniser la victime (http://gaboritavocatvictime-fr.over-blog.com/2018/03/le-vade-mecum-de-l-alea-therapeutique-ou-comment-indemniser-la-fatalite.html).

Cependant, et à l’encontre de la lettre et de l’esprit de la loi, cet organisme refuse par principe les accords amiables.

Pour le dire autrement, il faut saisir une juridiction pour obtenir une juste et raisonnable indemnisation.

L’état de l’enfant n’étant pas encore stabilisé (consolidé), le juge des référés a donc été saisi pour octroyer une provision.

L’ONIAM a refusé mais le juge ne s’est pas laissé abusé et a condamné ce fonds à verser une somme provisionnelle de 2.200.000 €.

fgaborit
gaborit@avocatdg.fr
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