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SCP Denizeau Gaborit, cabinet d'avocats installé à Paris, Poitiers et Châtellerault. Spécialisés en préjudice corporel, droit civil, droit pénal et droit de la famille.

620 000 € de provision pour une jeune fille handicapée

620 000 € de provision pour une jeune fille handicapée

Maître François GABORIT, avocat spécialiste en droit du dommage corporel des victimes, vient d’obtenir pour une jeune victime une provision de plus de 620.000 €.

 En effet, à la suite de deux erreurs médicales à la naissance, notre cliente a subi des préjudices importants.

La responsabilité des médecins a été définitivement reconnue.

Cependant, il n’est pas possible pour les enfants, au risque de léser gravement leurs intérêts, de demander l’indemnisation définitive des préjudices avant au moins la fin de leur croissance voire leur majorité.

Sauf que dans l’intervalle, la situation est souvent délicate ; En effet, et c’est le cas ici, la maman qui s’occupe seule et courageusement de son enfant a dû cesser de travailler et ne vit que des prestations sociales (AEEH).

Par ailleurs, la handicap coût cher. Il faut parfois acheter un véhicule adapté, aménager le logement, etc.

L’allocation régulière de provisions est donc indispensable pour permettre à la victime et à son entourage de surmonter le handicap sereinement.

Bien souvent malheureusement, les assureurs n’ont pas la même vision ; ils rechignent à verser des provisions et préfèrent conserver les fonds pour eux alors même qu’ils savent pertinemment l’importance du préjudice.

Preuve en est, l’assureur proposait une provision de 70.000 €.

 

Il a donc fallu saisir un juge en référé qui, fort heureusement, a compris l’enjeu et a donc condamné l’assureur à verser une provision près de10 fois supérieure à ce qui était proposé.

fgaborit
gaborit@avocatdg.fr
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